The Kingdom of Holland, 1806-1810 and French Annexation, 1810-1813
Written Documents (Treaties, Correspondence, Decrees etc.)



DOCUMENTS
KINGDOM
Treaty of May 24th 1806 between France and the Batavian Republic, from Napoleon Series
Treaty of June 5th 1806, from French Heraldry, in French
Imprimes de travail du Conseil d'Etat [1800-1814], from napoleonica.org : Documents pertaining to Holland
22-12-1804 Projet de loi sur les douanes - No.1064. Regnaud de Saint Jean d'Angely. Holland mentioned as a foreign country
02-05-1805 Rapport et projet de decret concernant l'organisation de la marine - No.1117. Najac
02-05-1805 (not edited on the web) Projet de decret Organisation de la marine - No.1117.
19-11-1807 Avis relatif a un remboursement sollicite par le consul general de France en Hollande - No.1555. Regnaud de Saint Jean d'Angely
19-09-1808 Rapport de la commission chargee de l'examen des delits de fraude dans la Belgique - No.1715.
Correspondence de Napoleon : l'Empire
March 1807 : March 30th 1807, A Louis
April 1807 Apr. 4th 1807 : A Louis ; Apr. 20th 1807 : A Louis ; Apr. 25th 1807 : A Louis, scroll down
May 1807 ; May 26th 1807 : A Louis
July 1807 : July 22nd 1807 : A Louis
July 1809 : Aug. 13th 1809 : A Louis, on the Walcheren invasion, scroll down
Treaty with Holland Mar. 16th 1810, from : Documents upon the annexations 1809-1810, from napoleonseries.org
Organic Senatus-Consultum for the Annexation of Holland and N. Germany, Dec. 13th 1810, from : Documents upon the annexations 1809-1810, from napoleonseries.org
DOCUMENTS
PROVINCE
04-09-1810 (not edited online) Rapport a Sa Majeste imperiale et royale Impositions de la Hollande - No.2136
21-09-1810 Projet de decret Maintenue de la perception des dimes et rentes foncieres en Hollande - No.2133. Defermon
22-09-1810 Rapport et projet de decret Administration des finances de la Hollande - No.2136. Defermon
22-09-1810 Projet de decret tendant a attribuer au conseil des prises la connaissance des contestations relatives aux saisies faites en execution du decret imperial du 12 septembre 1810 - No.2141. Defermon
02-10-1810 Projet de decret sur l'organisation de la Hollande - No.2144. Regnaud de Saint Jean d'Angely
03-10-1810 Suite du projet de decret sur l'organisation des provinces hollandaises - No.2146.
04-10-1810 Projet de decret sur l'organisation militaire de la Hollande - No.2149. Andreossy
18-10-1810 Rapport et projets de decret sur les pensions militaires de la Hollande - No.2159. Andreossy
12-11-1810 Rapport et projets de decret Fixation des depenses de l'administration des finances en Hollande, pour l'annee 1811 - No.2181. Defermon
23-11-1810 Projet de decret relatif a l'installation des cours imperiales - No.2189. Treilhard
27-11-1810 Rapport et projet de decret relatifs au mode de comptabilite des agents des recettes et des depenses dans les departements de la Hollande - No.2193. Defermon
30-11-1810 Projet d'avis sur l'etablissement en Hollande du systeme de comptabilite etabli dans les autres departements de l'Empire - No.2193. Defermon
30-11-1810 Rapport et projet de decret sur l'organisation provisoire du service des postes en Hollande - No.2197. Defermon
06-12-1810 Projets de decrets sur la direction generale de police en Hollande - No.2202. Regnaud de Saint Jean d'Angely
06-12-1810 Projet de decret sur l'organisation du service des postes en Hollande - No.2197. Defermon
07-12-1810 Projets de decrets sur la direction generale de police en Hollande - No.2202. Regnaud de Saint Jean d'Angely
18-12-1810 Rapport et projet de decret relatifs aux budgets des villes de la Hollande, dont les recettes s'elevent a 10 000 francs - No.2213. Regnaud de Saint Jean d'Angely
18-12-1810 Rapports et projets de decret Attribution aux conseils de prefecture, dans les sept departements de la Hollande, du jugement des contestations relatives a la perception des contributions - No.2212. Defermon
21-12-1810 Projet de decret sur l'organisation generale des pays nouvellement reunis a l'Empire - No.2217. Regnaud de Saint Jean d'Angely
25-12-1810 Rapports et projets de decrets concernant differents droits a percevoir en Hollande, en execution des articles 139, 144, 149 et 157 du decret du 18 octobre 1810 - No.2223. Appelius
27-12-1810 Rapports et projets de decret concernant differents droits a percevoir en Hollande, en execution des articles 139, 144, 149 et 157 du decret du 18 octobre 1810 - No.2223. Appelius
27-12-1810 Rapport et projets de decret concernant la competence pour le jugement des contestations relatives aux contributions dans les departements de la Hollande - No.2212. Defermon
28-12-1810 Rapport et projet de decret Mesures pour mettre les libraires de Hollande a l'abri des poursuites des auteurs et libraires francais dont ils auraient imprime les ouvrages - No.2226. Regnaud de Saint Jean d'Angely
02-01-1811 Rapports et projets de decret relatifs au tirage de la 109e loterie de Hollande - No.2230. Jaubert
04-01-1811 Rapports et projets de decrets relatifs a l'institution des fonds des veuves en Hollande et a celle de l'ecole de marine - No.2236. Caffarelli
04-01-1811 Projet de decret concernant differents droits a percevoir en Hollande - No.2223. Appelius
04-01-1811 Projet de decret Mise en activite des lois, reglements, et decrets dans les sept nouveaux departements formes du territoire de la ci-devant Hollande - No.2235. Boulay
04-01-1811 Projet de decret - No.2239. Regnaud de Saint Jean d'Angely
14-01-1811 Projet de decret relatif a l'organisation des tribunaux des departements des Bouches de la Meuse et du Zuyderzee - No.2248. Dudon
14-01-1811 Rapports et projets de decrets sur la conscription - No.2251. Dumas
15-01-1811 Projet de decret relatif a l'institution du fonds des veuves en Hollande, et a celle de marine d'Amsterdam, ainsi qu'a l'ecole d'Enckuysen - No.2236. Caffarelli
21-01-1811 Projets de decrets relatifs a la conscription de 1811 - No.2251. Dumas
28-01-1811 Rapport, projet de decret et observations Execution de l'article 139 du decret du 18 octobre dernier, relatif a la taxe des eaux de vie - No.2265. Appelius
28-01-1811 Projet de decret relatif aux droits de privilege et d'hypotheque acquis dans les sept departements de la Hollande, avant la mise en activite du Code Napoleon dans ces departements - No.2264. Dudon
07-02-1811 Rapport et projet de decret sur le mode d'application des lois francaises concernant l'abolition de la feodalite aux departements nouvellement reunis a l'Empire - No.2280. Pas d'auteur
08-02-1811 Rapports et projet d'avis relatifs au sequestre etabli sur les biens d'origine ecclesiastique en Hollande, et possedes par l'Ordre equestre - No.2290. Appelius
19-02-1811 Projet de decret relatif aux biens d'origine ecclesiastique en Hollande - No.2290. Appelius
28-02-1811 (not edited online) Rapport du ministre du Tresor public, rapport de la section et projet de decret de la section, relatifs a la demande des creanciers des emprunts de la Maison de Nassau-Orange de n'etre pas assimiles aux creanciers de la dette publique de Hollande, et d'etre rembourses sur les domaines de la Maison d'Orange - No.2316. Appelius
07-03-1811 Rapport et projet de decret du ministre des finances, observations et projet de decret de la section des finances, concernant la taxe sur les bestiaux en Hollande - No.2321. Appelius
08-03-1811 Rapport du ministre de la guerre ; rapport et projet de decret de la section de la guerre Mesures pour remedier a l'insuffisance de la solde des troupes en Hollande - No.2324. Andreossy
20-03-1811 Rapports, projets de decret et d'avis, concernant la licence de la presse en Hollande - No.2332. Dubois
20-03-1811 (not edited online) Rapports, projets de decret et d'avis, concernant la licence de la presse en Hollande - No.2232. Dubois
26-03-1811 Rapport et projet de decret Paiement par anticipation de la contribution fonciere de 1811 en Hollande - No.2339. Appelius
02-04-1811 Projet de decret Publication des lois, decrets et reglements, dans les neuf departements de la Hollande et l'arrondisement de Breda - No.2348. Berlier
05-04-1811 Rapports et projets de decret concernant la licence de la presse en Hollande - No.2332. Dubois
08-05-1811 (not edited online) Projets de decret sur la classification et l'entretien des routes - No.2340. Chauvelin
14-05-1811 Rapports et projets de decret relatifs a un nouveau systeme d'entretien des routes - No.2340. Chauvelin
29-07-1811 Rapport et projet de decret relatifs aux individus condamnes au bannissement d'apres l'ancien Code penal du ci-devant royaume de Hollande - No.2414. Berlier
30-07-1811 Rapport du ministre de la police, et projet de decret de la section de l'interieur, relatifs aux passeports des voyageurs en Hollande - No.2416. Chauvelin
30-07-1811 Rapport et projet de decret du ministre des finances, observations et projet de decret de la section des finances, relatifs a la dette dit remboursable de Hollande - No.2415.
01-08-1811 Rapport et projets de decret concernant les frais du culte dans la ci-devant Hollande - No.2417. Regnaud de Saint Jean d'Angely
02-08-1811 Rapport et projet de decret de la section des finances, relatifs a la demande des creanciers des emprunts de la Maison de Nassau-Orange - No.2316. Appelius
02-08-1811 Rapport, projet de decret et observations relatifs a la vente d'une quantite de biens pour l'emploi de 30 millions de rescriptions a emettre en Hollande - No.2424. Appelius
02-08-1811 Rapport et projet de decret du ministre de la police generale, avis de la section, relatifs au paiement du traitement des commissaires de police etablis en Hollande - No.2423. Regnaud de Saint Jean d'Angely
09-08-1811 Projet de decret tendant a obliger ceux des habitants des departements de la Hollande qui n'ont point de nom de famille ni de prenoms fixes, a en prendre dans un delai determine - No.2432. Delamalle
14-08-1811 Rapport et projet de decret relatifs aux editions d'ouvrages imprimes en France faites dans les departements de la Toscane, des Etats romains et des villes hanseatiques - No.2435. Regnaud de Saint Jean d'Angely
16-08-1811 Projet de decret relatif aux individus condamnes au bannissement d'apres l'ancien Code penal du ci-devant royaume de Hollande - No.2414. Berlier
16-08-1811 Rapport et projet de decret relatifs aux editions d'ouvrages imprimes en France, faites dans les departements de la Toscane, des Etats romains et des villes hanseatiques - No.2435. Regnaud de Saint Jean d'Angely
04-11-1811 Rapport et projets de decret relatifs aux peages etablis sur les routes et chaussees d'Utrecht a Deventer, de Brielle a Hellevoestsluis, et de la Haye a Harlem - No.2471. De Gerando
12-11-1811 Rapports et projets de decret relatifs a la banque d'Amsterdam - No.2479. Boulay
15-11-1811 Projet d'avis relatif au paiement des creanciers sur les routes de Hollande - No.2471. De Gerando
28-11-1811 (not edited online) Rapport et projet de decret relatifs a l'emprunt royal ouvert en Hollande pour les travaux de la route d'Utrecht a Deventer - No.2471. De Gerando
20-12-1811 Projet de decret qui met en activite trois mille six cents conscrits de 1810, dans les departements de la Hollande et dans ceux des Bouches du Rhin, Bouches de l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda reuni aux Deux Nethes - No.2506. Dumas
23-12-1811 Projet de decret et observations de la section des finances, relatifs a la liquidation des pensions civiles et ecclesiastiques des departements de la Hollande - No.2507. Appelius
14-01-1812 Rapport, projet de decret et projet d'avis sur une question relative aux substitutions qui existaient dans les departements de la Hollande, y compris les departements hanseatiques, et anterieurement a la mise en activite du Code Napoleon - No.2527. Delamalle
24-02-1812 Rapport et projet de decret sur le timbre en Hollande - No.2554. Defermon
24-02-1812 Rapport et projet de decret sur le budget des depenses a faire en 1812, pour la liquidation generale des contributions arrierees de la Hollande - No.2553. Appelius
02-03-1812 Rapport, projets de decret et observations ayant pour objet l'inscription au Grand livre de la dette publique de la Holande, d'une creance reclamee par le prince de Hohenzollern-Sigmaringen - No.2558. Appelius
10-03-1812 Rapport et projet de decret sur la proposition d'empecher que le nombre des alambics employes a la fabrication des eaux de vie de grains, dans les departements hollandais, ne soit augmente - No.2565. Regnaud de Saint Jean d'Angely
26-11-1812 Rapport, projets de decret et observations relatifs aux redevances connues sous le nom de dimes dans les departements des Bouches du Rhin, des Bouches de l'Escaut, ainsi que dans les sept departements de la Hollande - No.2739. Appelius
20-01-13 Projet de decret concernant l'abolition de la feodalite dans les departements de la Hollande - No.2781. Faure
02-02-1813 Observations et projet de decret concernant l'abolition de la feodalite dans les departements de la Hollande - No.2781. Faure
06-03-1813 (not edited online) Rapport et projet de decret relatifs au moyen de pourvoir aux besoins des communes rurales des departements hanseatiques qui n'ont pas une population agglomeree de deux mille individus - No.2814. Regnaud de Saint Jean d'Angely
21-04-1813 (not edited online) Rapport, observations et projet de decret relatifs aux moyens d'assurer le prompt paiement du contingent de la ville d'Amsterdam dans les depenses du culte en Hollande, pour 1811 - No.2852. Regnaud de Saint Jean d'Angely
22-04-1813 Rapport et projet de decret relatifs au moyen de pourvoir aux besoins des communes rurales des departements hanseatiques qui n'ont pas une population agglomeree de deux mille individus - No.2814. Regnaud de Saint Jean d'Angely
22-04-1813Rapport, observations et projet de decret relatifs aux moyens d'assurer le prompt paiement du contingent de la ville d'Amsterdam dans les depenses du culte en Hollande, pour 1811 - No.2852. Regnaud de Saint Jean d'Angely
13-07-1813 Rapport, projet de decret, observations et projet d'avis relatifs aux delais accordes par le decret du 2 juillet 1812, pour la presentation a l'inscription des titres de la dette publique hollandaise - No.2915. Appelius
30-08-1813 Rapport et projet de decret tendant a proroger jusqu'au 1er janvier 1815 la perception des octrois par abonnement dans les communes ou ils sont etablis - No.2954. Regnaud de Saint Jean d'Angely
18-10-1813 Rapport et projet de decret relatifs au commerce de la boulangerie dans la ville de Haarlem - No.2985. Dubois
11-11-1813 Rapport et projet de decret relatifs aux benefices connus dans l'ancienne Hollande sous le nom de vicairies, preuves et canonisies laiques - No.2995. Jaubert
17-11-1813 Rapport et projet de decret relatifs au commerce de la boulangerie dans la ville d'Utrecht - No.2996. Dubois






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First posted on January 4th 2002, last revised on November 11th 2004

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